Publications diverses
- Approbation du 1er mars 2022 par la Cheffe du DIT du règlement sur le subventionnement des études musicales
- Ordonnance de mise à ban du 28 février 2022 des justices de paix concernant l'interdiction de stationner - Immeuble sis "Aux Bains", 1400 Yverdon-les-Bains, Parcelle RF Yverdon-les-Bains n°6540
- Approbation du 9 février 2022 par la DGTL, des zones réservées communales : Localités de Gressy et Sermuz
- Ordonnance de mise à ban du 31 janvier 2022 des justices de paix concernant l'interdiction de stationner - Immeuble sis à Yverdon-les-Bains, Avenue des Découvertes 14 a, b & c. Parcelle RF Yverdon-les-Bains n°5449
- Ordonnance de mise à ban du 3 janvier 2022 des justices de paix concernant l'interdiction de circuler et de stationner - Immeubles sis Rue d'Entremonts 24-26-28 à Yverdon-les-Bains - Parcelles RF Yverdon-les-Bains n°75
- Arrêté d'imposition 2022
- Approbation du 26 novembre 2021 par la Cheffe du DES des règlements suivants :
- Règlement sur la perception des indemnités communales liées à la distribution d'électricité
- Règlement sur l'utilisation du fonds communal pour la durabilité
- Règlement sur l'utilisation du fonds communal pour l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables
- Informations de la DGTL du 12 novembre 2021 concernant la mise à jour des natures inscrites au cadastre de plusieurs communes du Nord Vaudois
- Informations relatives à l'assurance-invalidité fédérale
